Nations Unies A/HRC/58/NGO/«AssignedNumber»
Conseil des droits de l’homme
Cinquante-huitième session
24 février–4 avril 2025 Point 7 de l’ordre du jour
Situation des droits de l’homme en Palestine et dans les autres territoires arabes occupés
Exposé écrit* présenté conjointement par Initiatives of Change International, L'observatoire mauritanien des droits de l'homme et de la démocratie, The Next Century Foundation, organisations non gouvernementales dotées du statut consultatif spécial
Le Secrétaire général a reçu l’exposé écrit suivant, qui est distribué conformément à la résolution 1996/31 du Conseil économique et social.
[21 janvier 2025]
Propositions pour la résolution du conflit israélo-palestinien
*Le présent document est publié tel qu’il a été reçu, dans la langue originale seulement.
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Pour la version anglaise, cliquez ici.
- Pour la version arabe, cliquez ici.
Les ONG signataires, conformément à leur Statut consultatif ECOSOC de l’ONU, soumettent conjointement la présente déclaration urgente sur le conflit israélo-palestinien en cours.
L'accord de cessez-le-feu entrant en vigueur le 19 janvier 2025 est une étape vers un règlement juste et durable. Le conflit israélo-palestinien se prolonge depuis trop longtemps, causant des souffrances excessives et entraînant la perte intolérable d'innombrables vies depuis 1948 jusqu'à aujourd'hui. Il s'est étendu au Liban, à la Syrie, au Yémen, à l'Iran, à l'Irak, à la Jordanie et à l'Égypte. Il est donc plus réaliste d'inclure ces pays dans la résolution de ce conflit.
L'objectif de cette déclaration est de mettre en évidence des considérations cruciales qui détermineront le succès de toute tentative de résolution du conflit. Il est urgent de le faire.
Les ONG signataires soulignent la nécessité de processus parallèles pour parvenir à un cessez-le-feu durable et résoudre ce conflit persistant, sans qu'aucun de ces processus ne soit une condition préalable à l'autre. La stabilité d'un cessez-le-feu dépend des progrès réalisés dans la résolution du conflit. Il est nécessaire de se mettre d'accord sur des étapes évaluables afin de garantir que les progrès sont à la fois rapides et tangibles.
Cette approche, associée à des mécanismes de responsabilité transparents, pourrait ouvrir la voie à la fois à la consolidation de la paix et à la résolution du conflit.
Toute personne a un même droit à la vie et à la protection contre les menaces qui pèsent sur sa vie, qu'elle se trouve dans l'État d'Israël ou dans les pays ou territoires limitrophes d'Israël.
Il s'agit d'appliquer le principe selon lequel il faut traiter les autres comme on aimerait qu'ils vous traitent, comme en témoigne la Règle d'or dans une mosaïque au siège des Nations unies à New York.
Pour réussir à résoudre le conflit, il faudra prendre en considération les points suivants, sans ordre particulier:
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L'utilisation de systèmes de défense aérienne sous responsabilité internationale pour empêcher les attaques aériennes de quelque partie que ce soit. Cela permettrait d'imposer un cessez-le-feu partiel par des moyens technologiques et de soutenir la stabilité de tout cessez-le-feu conclu. L'application de la Règle d'or signifie une sécurité égale pour tous les pays et territoires de la région, en offrant à tous des systèmes de défense aérienne fournissant des niveaux comparables de protection contre les attaques aériennes, y compris par des drones.
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Un cessez-le-feu permanent et durable entre Israël et toutes les régions impliquées dans le conflit, imposé de l'extérieur, mandaté par une résolution du Conseil de sécurité des Nations unies en vertu du Chapitre 7 de la Charte des Nations unies.
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Libération de tous les otages et prisonniers.
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Retrait de toutes les troupes du territoire de cette région qu'elles occupent illégalement selon le droit international.
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Accès et protection sans restriction des organisations humanitaires des Nations unies, y compris l'UNRWA, dans leurs zones de responsabilité,et de même pour les médias.
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Reconnaissance de la Palestine en tant qu'État membre des Nations unies, suivie d'une négociation sur ses frontières.
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Des Palestiniens et des Israéliens vivant côte à côte dans des États souverains, avec les mêmes mesures de sécurité, de liberté, d'opportunités, de respect et de dignité. La prise en compte de toute future forme de confédération ou d'union aurait plus de légitimité si elle résultait de la décision de ces deux États souverains avec le soutien de leurs populations.
La coopération entre Israël et les États limitrophes d'Israël pour leurs approvisionnements essentiels en carburant, en électricité, en nourriture et en eau permettra d'instaurer la confiance de manière pragmatique. Des sources alternatives doivent être disponibles afin qu'aucun pays ne puisse utiliser le retrait de ces ressources comme moyen de chantage. L'environnement naturel (par exemple les eaux souterraines, les bassins versants) ne connaît pas de frontières politiques. Cela nécessite une coordination et une coopération dans la région pour une situation gagnant-gagnant.
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Prise en compte des besoins, des responsabilités et des droits légitimes de tous les habitants d'Israël et des territoires palestiniens occupés, y compris ceux des colons et des réfugiés palestiniens, conformément aux Résolutions 242 et 338 du Conseil de sécurité des Nations unies. Ces considérations incluent également la justice réparatrice et la réhabilitation des communautés et des personnes, ainsi que l'infrastructure de soutien nécessaire à leur sécurité humaine.
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La mise en œuvre des arrêts de la Cour Internationale de Justice.
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Désignation de forces soutenues par la communauté internationale pour maintenir l'ordre public, la paix et la sécurité, qui sont:
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acceptables pour les représentants élus du territoire où elles opèrent,
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contrôlées par des autorités crédibles et dotées de mécanismes de responsabilisation accessibles par tous les habitants des territoires où elles opèrent,
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capables d'empêcher le lancement ou la réception d'une attaque violente sur le territoire (par exemple, équipées de systèmes de défense aérienne tels que Iron-Dome / S400 / Patriot/ THAAD, etc)
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La sélection de chaque autorité gouvernante sans ingérence extérieure mais avec mise à disposition des ressources nécessaires à l'exercice de ses responsabilités. La légitimité de chaque autorité dépendra de sa capacité à représenter les intérêts des habitants des territoires qu'elle gouverne.
Les dispositions ci-dessus ouvriraient une voie crédible à la résolution de ce conflit, en offrant une alternative à ceux qui considèrent la violence comme la seule réaction efficace à l'injustice, à la négligence et à la perception d'une menace existentielle.
Cette déclaration se concentre sur la résolution du conflit, en tant que question indépendante de la recherche de la responsabilité pour les actions passées, qui devrait être poursuivie séparément et parallèlement par des moyens judiciaires.
La réalisation de ces objectifs nécessite un niveau d'engagement et de coopération entièrement nouveau entre tous les États membres des Nations unies. Il faut pour cela une diplomatie avisée entre personnes de bonne volonté, comme celle qui a permis à la France et à l'Allemagne de nouer des liens d'amitié et de coopération au milieu du XXe siècle, bien qu'elles se soient livré trois guerres majeures en l'espace de 75 ans. Cette coopération a été favorisée par le travail de la société civile à partir de 1945, lorsque des milliers de Français et d'Allemands sont allés à la rencontre de leurs anciens ennemis pour comprendre la réalité, avec la volonté de se réconcilier et de construire des relations de confiance.
Chacun peut contribuer à ce que cette confiance se développe entre tous les États de la région.
Nous nous engageons à poursuivre ce travail essentiel de renforcement de la confiance à long terme.
ONG signataires dotées d'un statut consultatif auprès de l'ECOSOC des Nations Unies:
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Initiatives et Changement International / Initiatives of Change International
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The Next Century Foundation
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L'observatoire mauritanien des droits de l'homme et de la démocratie